Les sols

Le besoin de terrains assainis ou exempts de risques devient de plus en plus urgent, particulièrement pour répondre aux enjeux démographiques et économiques, alors que dans le même temps les réserves foncières diminuent.

Sans remettre en cause la qualité de vie des Bruxellois et leur santé, la politique d'assainissement des sols doit être plus pragmatique.

Une simplification administrative a déjà été opérée : modification de la liste des activités à risque, exclusion des actes à caractère familial (héritage, don …) ou encore intégration de la notion de Zone d’entreprise en milieu urbain (ZEMU) dans l’arrêté fixant les normes d’intervention et d’assainissement.

D’autres modifications législatives doivent encore être réalisées pour simplifier ou accélérer les procédures en matière de dépollution des sols et afin de soutenir les propriétaires qui ne sont pas responsables de la pollution de leurs terrains.

Le PRDD préconise d’instituer un fonds régional de traitement des pollutions orphelines et la mise en place d’un mécanisme d’intervention publique qui prendrait en charge, dans certains cas, la totalité des frais de diagnostic de l’état du sol ainsi que le coût des travaux de dépollution.